L'assurance emprunteur

Cette assurance couvre les risques de non-remboursement de votre prêt en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès de l’emprunteur.

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Choisir son assurance de prêt avec
OXYGENE COURTAGE

Courtier spécialisé en assurance de prêt
à Saint-Étienne dans la Loire (42) et Lyon dans le Rhône (69)

L’emprunteur peut choisir son assurance de prêt

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur et surtout à quoi sert-elle ?

Votre assurance emprunteur protège votre famille et votre patrimoine en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez en changer à tout moment, sans frais, et souvent réaliser des économies importantes sur le coût total de votre crédit.

 

Vous êtes libre de choisir votre assurance

Aucune loi n’impose de souscrire une assurance emprunteur. En pratique, la banque l’exige pour accorder un prêt immobilier, car elle doit être certaine que le capital sera remboursé si un aléa de la vie survient.

Vous n’êtes en revanche pas obligé de souscrire le contrat proposé par votre banque. C’est le principe de la délégation d’assurance : vous pouvez choisir un contrat externe, à condition qu’il présente des garanties équivalentes à celles exigées par le prêteur. La banque ne peut ni modifier votre taux d’intérêt, ni vous facturer de frais pour ce choix.

Bon à savoir : les contrats externes sont en général moins chers que les contrats groupe des banques, en particulier pour les emprunteurs jeunes et non-fumeurs. Ils sont aussi souvent mieux adaptés aux professions indépendantes.

Ce que la loi Lemoine change pour vous

Résiliation à tout moment

Depuis 2022, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat et sans frais. Cette faculté s’applique aussi aux prêts en cours. Votre banque dispose de 10 jours ouvrés pour vous répondre et ne peut refuser que si le nouveau contrat n’offre pas un niveau de garanties équivalent. Tout refus doit être motivé.

Oxygène Courtage s’occupe des démarches pour vous : étude d’équivalence des garanties, lettre de résiliation et suivi auprès de la banque.

Suppression du questionnaire de santé

Vous n’avez plus de questionnaire médical à remplir si deux conditions sont réunies :
✓ la part assurée de vos prêts immobiliers ne dépasse pas 200 000 € par personne ;
✓ votre prêt est intégralement remboursé avant votre 60e anniversaire.

Un droit à l’oubli renforcé

Les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite C n’ont plus à le déclarer 5 ans après la fin de leur protocole thérapeutique, en l’absence de rechute. Aucune surprime ni exclusion ne peut alors leur être appliquée à ce titre.

Pour les autres situations de santé, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes présentant un risque de santé.

Bon à savoir

Les assurances de prêt alternatives sont en général moins onéreuses que les contrats d’assurance emprunteur proposés par les banques.

Les principaux écarts entre les contrats se concentrent sur les garanties incapacité de travail (ITT) et invalidité (IPT, IPP), notamment sur les points suivants :
• la quotité à assurer : être assuré totalement ou partiellement,
• type de prise en charge : forfaitaire ou indemnitaire,
• la couverture en cas d’incapacité à poursuivre « sa profession » ou « toute profession »,
• exclusion de garantie pour certains contrats (sport, déplacement dans le monde, etc.),
• porter attention sur les carences et les délais de franchise,
• la prise en charge des pathologies psychiques ou dorsales.

âge du premier achat immobilier

La moyenne d’âge du premier achat immobilier est actuellement établie à 32 ans. Les sondés sont 71% à affirmer avoir acheté leur résidence principale entre 25 et 40 ans.

Lire les petites lignes de son assurance de prêt

Deux contrats au même prix peuvent offrir des protections très différentes. Les écarts se concentrent surtout sur les garanties incapacité de travail (ITT) et invalidité (IPT, IPP). Nous vérifions pour vous :
✓ le mode d’indemnisation : forfaitaire ou indemnitaire ;
✓ la définition de l’invalidité : incapacité à exercer « votre profession » ou « toute profession » ;
✓ les délais de franchise et de carence ;
✓ la prise en charge des affections dorsales et psychiques, souvent limitée ou soumise à hospitalisation ;
✓ les exclusions : sports à risque, déplacements à l’étranger, etc.

La quotité, un choix à ne pas négliger

La quotité est la part du capital emprunté couverte par l’assurance, exprimée en pourcentage. Si vous empruntez seul, la banque exige généralement une quotité de 100 %. À deux, la quotité globale doit être au minimum de 100 % et peut aller jusqu’à 200 %.

Exemple : un couple qui achète sa résidence principale à Saint-Étienne choisit 75 % pour l’un et 50 % pour l’autre, soit 125 % au total. En cas de décès du premier emprunteur, l’assurance rembourse 75 % du capital restant dû ; le second n’aura plus que 25 % à rembourser.

La garantie perte d’emploi

Facultative, elle prend en charge vos mensualités en cas de licenciement, dans des limites précises : en général 12 à 24 mois d’indemnisation par sinistre, et 36 mois au maximum sur la durée du prêt. Elle ne joue qu’après un délai de carence et une franchise : elle mérite d’être étudiée au cas par cas.


Questions fréquentes

Puis-je changer d’assurance de prêt en cours de crédit ?
Oui. Depuis la loi Lemoine, la résiliation est possible à tout moment, sans frais, à condition que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes.

Combien puis-je économiser ?
Cela dépend de votre âge, de votre état de santé, de votre profession et du capital restant dû. Une étude comparative gratuite permet de chiffrer précisément l’économie possible.

Dois-je encore remplir un questionnaire de santé ?
Non, si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et si le prêt prend fin avant vos 60 ans. Au-delà, un questionnaire reste demandé.

OXYGENE COURTAGE vous aide à comprendre et choisir votre assurance

Le questionnaire de santé permet à l’assureur d’identifier les éventuels risques de santé liés à votre profil emprunteur. Si vous n’avez aucune pathologie médicale à déclarer, vos formalités se limiteront à ce simple questionnaire de santé.
L’étendue des formalités médicales varie en fonction de certains critères comme le montant à assurer, l’âge et l’état de santé de l’assuré.
Ces formalités vont donc du simple questionnaire de santé à des examens médicaux plus poussés.

Si vous répondez par l’affirmative à l’une des questions du questionnaire ou si le montant à assurer et/ou l’âge de l’assuré dépasse un certain seuil, il pourra vous être demandé d’effectuer des examens médicaux (bilan de santé avec un rapport médical rempli par un médecin, une analyse de sang et/ou d’urine et éventuellement un examen cardiologique).

Il existe une convention (AERAS) qui a pour objectif de faciliter l’accès à l’emprunt et à l’assurance des personnes ayant, ou ayant eu, un risque aggravé de santé pouvant donner lieu à un refus, une exclusion de garantie ou une surprime.

Le risque aggravé de santé correspond à la situation dans laquelle la probabilité de voir survenir l’événement garanti (invalidité ou décès) pour la personne concernée est supérieure à celle de la population de « référence » à laquelle elle appartient.

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Envoyez-nous votre offre de prêt et votre contrat actuel : nous comparons gratuitement les garanties et le coût auprès de nos compagnies partenaires, et vous restez libre de votre décision.

La souscription d’un contrat d’assurance emprunteur est soumise à l’acceptation de l’assureur. Les garanties, exclusions et conditions sont précisées dans les documents contractuels.

mois maximum

Le contrat d’assurance emprunteur peut prévoir une durée d’indemnisation au-delà de laquelle le contrat ne couvre plus l’assuré.
On retrouve généralement cette limite d’indemnisation pour la garantie perte d’emploi, lorsqu’elle figure au contrat. La durée d’indemnisation en perte d’emploi est, la plupart du temps, fixée entre 12 et 24 mois par sinistre pour un total de 36 mois au maximum.

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