Fiche de présentation du cabinet OXYGENE COURTAGE
Les informations ci-après sont délivrées à l’attention du client conformément aux dispositions de l’article L521-2 du Code des assurances par Pierre-Stéphane GONON pour le compte de OXYGENE COURTAGE intervenant en qualité de Courtier.
I – Références et coordonnées
OXYGENE COURTAGE est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Étienne sous le n° 888 602 828. Son siège social est situé 20 allée Henry Purcell, 42000 ST ETIENNE.
OXYGENE COURTAGE est immatriculé auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires d’Assurance sous le n° 20007125 en tant que courtier d’assurance.
Cette immatriculation peut être vérifiée auprès de l’ORIAS, sur son site Internet www.orias.fr ou par courrier adressé à son attention au 1, rue Jules Lefebvre – 75731 Paris cedex 09.
L’autorité en charge du contrôle de nos opérations est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 place de Budapest CS 92459 -75436 Paris Cedex 09 – 4 (www.acpr.banque-france.fr).
Le cabinet OXYGENE COURTAGE membre du Groupe Sofraco, est détenu indirectement, à hauteur de 10% par le Groupe Pavillon Prévoyance – Union de mutuelles basée en Gironde et membre de la mutualité française (Union régie par le code de la Mutualité et ses dispositions du Livre II, SIREN n°442978086).
Conformément aux obligations règlementaires, OXYGENE COURTAGE bénéficie d’une couverture en responsabilité civile professionnelle, souscrite auprès de la société HYALIN ASSURANCES sous le numéro de police HYAIF16ADLARG-1910
II – Nature de notre activité
OXYGENE COURTAGE se positionne dans la catégorie b) de l’article L.521-2 II du Code des assurances, en ce qu’il n’a pas d’obligation contractuelle de travailler en exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
A ce titre, OXYGENE COURTAGE a présélectionné sur le marché un certain nombre de contrats d’assurance eu égard à leur pertinence mais ne prétend néanmoins pas fonder son analyse sur l’ensemble des contrats offerts sur le marché. La liste des compagnies d’assurance avec lesquelles il travaille est disponible auprès du courtier sur simple demande.
OXYGENE COURTAGE ne fournit pas de service de recommandation personnalisée relativement aux contrats qu’il distribue. Nous nous attachons à vous proposer un ou plusieurs contrat(s) cohérent(s) avec vos exigences et besoins.
III. Rémunération
Pour l’exercice de son activité, OXYGENE COURTAGE est rémunéré sur la base de commissions, versées directement par la compagnie partenaire et non par le client. Le détail de la rémunération du courtier par commission, agissant en qualité d’intermédiaire d’assurance, peut être obtenu par le client en s’adressant directement à la société qui autorise la commercialisation de ses produits. Le courtier s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations.
IV – Service Réclamation & Médiation
Pour toute réclamation relative aux contrats conclus par notre intermédiaire, vous pouvez nous écrire ou nous adresser un email à l’adresse suivante : gonon.ps[AT]oxygene-courtage.fr . Si la réponse apportée ne vous convient pas, vous pouvez saisir par la suite le Médiateur de l’Assurance pole Planète CSCA – TSA 50110 – 75441 Paris cedex 09 ou par voie électronique : à l’adresse suivante le-mediateur[AT]mediation-assurance.org.
V – Traitement des données personnelles
Les informations recueillies sont enregistrées par OXYGENE COURTAGE dans un fichier informatisé pour être utilisées par OXYGENE COURTAGE et ses partenaires pour la gestion de votre contrat et l’établissement d’offres commerciales correspondant à vos besoins et autres solutions assurantielles, puis dans le cadre de la gestion de votre contrat, et ce, selon une Politique de Protection des Données accessible via : https://oxygene-courtage.fr/politique-de-confidentialite.
☐ En cochant cette case, vous acceptez que le cabinet puisse transmettre vos données personnelles à l’ensemble des structures du Groupe Sofraco, dont OXYGENE COURTAGE est membre, en vue de vous proposer des offres commerciales correspondant à vos besoins en matière assurantielle. Vous êtes libre de cocher ou non cette case, et cela n’a aucun impact sur les prestations du cabinet à votre égard. Vous noterez que vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de prospection. Ainsi, vous pourrez à tout moment retirer votre accord sur ce point en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : gonon.ps[AT]oxygene-courtage.fr ou par courrier postal à l’adresse du cabinet dans chaque cas accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Notre priorité : votre satisfaction.
Vous conseiller au mieux et devenir votre référent en assurances sur la base de la confiance et de la longévité, que ce soit dans le Rhône à Lyon, ou dans la Loire à Saint-Étienne