Mutuelle et prévoyance d'entreprise à Saint-Étienne et Lyon
Protéger vos salariés est une obligation légale, mais c’est aussi un véritable atout pour attirer et fidéliser vos équipes. Nous vous accompagnons dans la mise en place et le suivi de vos contrats collectifs de santé et de prévoyance.
Vos obligations d’employeur
La complémentaire santé collective : obligatoire pour toutes les entreprises
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé doit faire bénéficier l’ensemble de ses salariés d’une complémentaire santé collective, quelle que soit la taille de l’entreprise, même avec un seul salarié. Le contrat doit :
✓ respecter un panier de soins minimum fixé par la loi ;
✓ être financé au moins à 50 % par l’employeur ;
✓ être un contrat responsable, condition des avantages sociaux et fiscaux ;
✓ respecter les garanties prévues par votre convention collective, lorsqu’elle en impose.
La prévoyance collective : obligatoire pour les cadres, souvent pour tous
Pour vos salariés cadres, vous devez financer une prévoyance à hauteur de 1,50 % de la tranche A de leur rémunération, majoritairement affectée à la garantie décès. À défaut, en cas de décès d’un cadre, l’employeur doit verser lui-même à ses ayants droit un capital égal à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Pour les non-cadres, de nombreuses conventions collectives imposent également un régime de prévoyance : garanties en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès.
Les risques en cas de non-conformité
Un contrat absent, mal rédigé ou non conforme à votre convention collective peut coûter très cher :
✓ redressement URSSAF : la part patronale est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales ;
✓ obligation de prendre en charge vous-même les prestations prévues par votre convention collective (par exemple un capital décès ou des indemnités en cas d’invalidité) ;
✓ litiges prud’homaux avec vos salariés ou leurs familles.
Les avantages pour votre entreprise et vos salariés
Un cadre social et fiscal avantageux
Lorsque le contrat respecte les règles (caractère collectif et obligatoire, contrat responsable), la participation de l’employeur est exonérée de cotisations sociales, dans certaines limites, et déductible du résultat de l’entreprise. Un forfait social de 8 % s’applique pour les entreprises d’au moins 11 salariés.
Vos obligations de maintien de salaire sécurisées
En cas d’arrêt de travail, vous devez souvent maintenir tout ou partie du salaire de vos collaborateurs, au titre du Code du travail ou de votre convention collective. Un contrat de prévoyance bien construit peut prendre en charge ces indemnités à votre place et protéger la trésorerie de l’entreprise.
Un levier pour attirer et fidéliser vos talents
Une bonne protection sociale fait partie des avantages les plus appréciés des salariés. Elle valorise votre image d’employeur et renforce l’engagement de vos équipes, sans représenter une charge démesurée.
Notre accompagnement, de A à Z
1. Audit de votre situation
Nous analysons votre convention collective, vos contrats en place et votre effectif pour identifier vos obligations, vos éventuels écarts de conformité et vos besoins.
2. Comparaison des offres
Nous interrogeons nos compagnies partenaires et vous présentons des propositions comparées : garanties, cotisations, services, avec leurs points forts et leurs limites.
3. Mise en place
Nous vous aidons à rédiger l’acte de mise en place du régime (décision unilatérale de l’employeur), à informer vos salariés, à gérer les affiliations et les demandes de dispense.
4. Suivi dans la durée
Évolutions de votre convention collective, embauches, départs, révisions tarifaires : nous restons votre interlocuteur unique et veillons à ce que votre régime reste conforme.
Nous vous recevons au cabinet de Saint-Étienne, et nous nous déplaçons dans vos locaux dans toute la Loire et à Lyon.
Questions fréquentes sur les mutuelles et prévoyances d’entreprises
Je n’ai qu’un seul salarié, suis-je concerné ?
Oui. L’obligation de complémentaire santé collective s’applique dès le premier salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Mes salariés peuvent-ils refuser d’adhérer ?
L’adhésion est en principe obligatoire. La loi prévoit toutefois des cas de dispense, par exemple pour un salarié déjà couvert par la mutuelle obligatoire de son conjoint ou en contrat court. Ces dispenses doivent être demandées par écrit et conservées par l’employeur.
Ma convention collective m’impose-t-elle un assureur ?
Non. Votre convention collective peut recommander un organisme, mais vous restez libre de choisir votre assureur, à condition de respecter le niveau de garanties qu’elle prévoit.
Et moi, dirigeant, suis-je couvert ?
Cela dépend de votre statut. Un président de SAS ou un gérant minoritaire de SARL, assimilé salarié, peut bénéficier du contrat collectif. Un gérant majoritaire, travailleur non salarié, relève d’un contrat individuel : nous vous accompagnons alors avec une mutuelle et une prévoyance en loi Madelin.
Que deviennent les garanties quand un salarié quitte l’entreprise ?
S’il est indemnisé par l’assurance chômage, il conserve gratuitement ses garanties santé et prévoyance pendant 12 mois maximum : c’est la portabilité.
Le courtier me coûte-t-il quelque chose ?
Non. Notre audit et nos conseils sont gratuits. Nous sommes rémunérés par les compagnies d’assurance, sans surcoût pour votre entreprise.
Je suis employeur et je souhaite être rappelé
Les garanties, exclusions et conditions de prise en charge sont précisées dans les documents contractuels de chaque assureur. Les règles sociales et fiscales mentionnées sont susceptibles d’évoluer.
Notre priorité : votre satisfaction.
Vous conseiller au mieux et devenir votre référent en assurances sur la base de la confiance et de la longévité, que ce soit dans le Rhône à Lyon, ou dans la Loire à Saint-Étienne